Conditions Générales d'Utilisation

Préambule. Vignis est un site éducatif consacré à la culture du vin français. L’accès est gratuit et ouvert au public majeur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Couponresa, SIREN 808 423 776, dont le siège est situé 29 Boulevard de l’Ouest, 93340 Le Raincy, France (ci-après « l’Éditeur »), met à disposition des utilisateurs le site Vignis (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse vignis.fr, ainsi que les conditions dans lesquelles l’utilisateur accède au Site et l’utilise.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2, Nature du Site

Vignis est un site à vocation exclusivement éditoriale, pédagogique et informative dédié à la découverte de la culture française du vin : cépages, sols et terroirs, appellations d’origine, accords mets-vins, histoire, vocabulaire de la dégustation, voyages œnotouristiques.

Le Site ne vend aucune boisson alcoolisée, ne pratique aucune activité commerciale directe et ne reçoit aucune commande. Les prix éventuellement mentionnés dans les fiches sont strictement indicatifs et informatifs, et n’ont pas vocation à constituer une offre contractuelle.

Les contenus publiés visent à informer le lecteur sur les caractéristiques objectives des vins (origine géographique, cépages, modes d’élaboration, caractéristiques organoleptiques, accords culinaires traditionnels, histoire), dans le strict respect du cadre fixé par les articles L.3323-2 et suivants du Code de la santé publique (Loi Évin).

Article 3, Accès au Site

L’accès au Site est entièrement gratuit et ne fait l’objet d’aucun abonnement, paiement, ni inscription préalable obligatoire. Les frais de connexion, d’équipement et de matériel nécessaires à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le Site n’étant pas un service payant et ne donnant lieu à aucun contrat à exécution successive, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants) ne trouvent pas à s’appliquer.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique.

Article 4, Public majeur

Le Site étant consacré à l’univers du vin, boisson alcoolisée, son accès est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). En utilisant le Site, l’utilisateur déclare sur l’honneur être majeur. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.

Article 5, Fonctionnalités utilisateur

5.1. Carnet de dégustation

Le Site propose à l’utilisateur la possibilité de tenir un carnet de dégustation personnel. Les données saisies (notes, impressions, appellations goûtées) sont conservées exclusivement et localement dans le navigateur de l’utilisateur, via le mécanisme de stockage web local (localStorage). Ces données ne sont jamais transmises aux serveurs de Vignis et l’Éditeur n’y a aucun accès.

En conséquence, ces données peuvent être perdues en cas de vidage du cache, de changement de navigateur, de navigation privée, de suppression manuelle ou de réinstallation du système. L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde éventuelle de ses données. Une fonction d’export est mise à sa disposition à cet effet.

Le Site propose à l’utilisateur de s’inscrire à une lettre d’information par courrier électronique. L’inscription se fait sur la base du consentement libre, éclairé et univoque de l’utilisateur (case à cocher explicite, non pré-cochée). Les modalités de traitement de l’adresse e-mail sont précisées dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.

Article 6, Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, fiches, charte graphique, logo, code, illustrations, base de données des cépages, appellations et accords) est la propriété exclusive de Couponresa ou exploité au titre d’une autorisation en bonne et due forme. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable de l’Éditeur, sauf exceptions prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (courte citation avec mention de la source). La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

Les noms d’appellations d’origine, les noms de chefs et d’établissements éventuellement cités le sont à des fins strictement éducatives et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute personne estimant qu’un contenu porterait atteinte à ses droits peut nous contacter à infos@vignis.fr pour en demander le retrait ou la rectification.

Article 7, Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment :

de tenter d’accéder à des zones non ouvertes au public ;
de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à son intégrité ou à la sécurité des systèmes d’information ;
d’utiliser des robots d’aspiration, crawlers, scrapers ou tout dispositif automatisé non autorisé pour extraire les contenus ;
de reproduire ou redistribuer les contenus en dehors du cadre de l’exception de courte citation ;
d’utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation ;
d’inciter des mineurs à consulter le Site.

L’usage du Site est strictement personnel. Toute revente ou réutilisation commerciale des contenus est interdite sans accord préalable.

Article 8, Limitation de responsabilité

Les contenus publiés sur le Site ont une vocation pédagogique et sont fournis « en l’état ». L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir une information fiable, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur absence totale d’erreur. Il appartient à l’utilisateur de recouper l’information avec d’autres sources avant toute décision (achat, voyage, choix professionnel).

Les contenus de Vignis ont une vocation strictement informative et ne se substituent pas aux conseils d’un professionnel (caviste, sommelier, œnologue, médecin). Pour toute question relative à la consommation d’alcool et à la santé, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

de l’interruption temporaire du Site pour maintenance ou cause technique ;
de la perte de données stockées localement dans le navigateur de l’utilisateur ;
des dommages indirects résultant de l’usage du Site ;
de l’usage qui pourrait être fait des informations présentées, notamment en lien avec la consommation d’alcool.

La consommation de boissons alcoolisées relève d’un choix personnel et responsable, et demeure soumise à la modération.

Article 9, Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique cookies.

Article 10, Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de la législation ou de la jurisprudence. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de la présente page. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente.

Article 11, Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu amiablement avec l’Éditeur, l’utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est [MEDIATEUR_NOM], dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse [MEDIATEUR_URL].

L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur ; le médiateur est tenu à une obligation de stricte confidentialité.

Article 12, Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, de recours à la médiation visée à l’article 11, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 13, Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : infos@vignis.fr.